Conditions générales d’utilisation

– Préambule et objet

Le site internet https://www.immersionimmobilier.com/ (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société IMMERSION IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé Les Steppes Route de la Revine 73370 BOURDEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 838 004 729.

Tél : 09 86 48 54 02
Adresse mail : contact@immersionimmobilier.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

– Informations et visites présentées sur le SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont données à titre d’illustrations uniquement.

En particulier, les visites virtuelles présentées sur le SITE sont des exemples des prestations pouvant être réalisées par la société IMMERSION IMMOBILIER.

Il ne s’agit en aucun cas d’annonces immobilières, la société IMMERSION IMMOBILIER n’étant pas une agence immobilière et proposant uniquement des prestations de réalisation de visites virtuelles, ce que l’INTERNAUTE reconnait.

– Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.

La société IMMERSION IMMOBILIER n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que la société IMMERSION IMMOBILIER propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

– Garanties et responsabilités

La société IMMERSION IMMOBILIER décline toute responsabilité notamment :

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;

– pour toute survenance de bogues ;

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;

– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, la société IMMERSION IMMOBILIER décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

– Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de la société IMMERSION IMMOBILIER et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE ainsi que les visites virtuelles.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de la société IMMERSION IMMOBILIER.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de la société IMMERSION IMMOBILIER, et notamment mais non exclusivement des visites virtuelles mises en ligne.
Les visites ne peuvent pas être reproduites mais peuvent être diffusée sur d’autres sites

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de la société IMMERSION IMMOBILIER.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la société IMMERSION IMMOBILIER.

– Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par la société IMMERSION IMMOBILIER sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires de contact disponibles sur le SITE.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes :

Prospects : nom, prénom, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone, type de bien recherché

Finalités de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent la société IMMERSION IMMOBILIER à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de la société IMMERSION IMMOBILIER, ceci afin de répondre aux demandes des INTERNAUTES ou en vue de la réception de la newsletter de la société IMMERSION IMMOBILIER si l’INTERNAUTE en a fait le choix.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de la société IMMERSION IMMOBILIER (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, la société IMMERSION IMMOBILIER s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Conservation des données :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par la société IMMERSION IMMOBILIER pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

· Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
· Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
· Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
· Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par la société IMMERSION IMMOBILIER et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
· Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
· Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
· Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter la société IMMERSION IMMOBILIER à l’adresse électronique suivante : contact@immersionimmobilier.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Les Steppes Route de la Revine 73370 BOURDEAU.

La société IMMERSION IMMOBILIER s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère que la société IMMERSION IMMOBILIER ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

– Cookies

Les cookies utilisés sur le SITE par la société IMMERSION IMMOBILIER sont les suivants :

Google analytics à des fins de statistiques de fréquentation du site
WordPress (navigation, cache)
Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

La société IMMERSION IMMOBILIER n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

– Sécurité

La société IMMERSION IMMOBILIER porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

· navigation SSL sécurisée
· Hébergement sur serveur OVH sécurisé et français
· confidentialité du personnel d’IMMERSION IMMOBILIER qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

La société IMMERSION IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

– Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société IMMERSION IMMOBILIER, conformément aux dispositions du code de la consommation.

A cette fin, l’INTERNAUTE est informé que la société IMMERSION IMMOBILIER a désigné le médiateur suivant :

Association MEDIMMOCONSO Siège social :
1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE 

Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX 

www.medimmoconso.fr

Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

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Editeur du site :

IMMERSION IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Dont le siège social est situé Les Steppes Route de la Revine 73370 BOURDEAU
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 838 004 729.

Code NAF 7420Z

N° TVA intracommunautaire : TVA FR15838004729.

N° de carte professionnelle CPI 7301 2020 000 045 233 délivrée par la CCI de la Savoie le 03/08/2020

Caisse de Garantie

ADD VALUES Assurances
TOUR PB5 – 1 Avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Montant de la garantie – 110 000€

Assurance RCP 
ADD VALUES Assurances

Tél : 09 86 48 54 02
Adresse mail : contact@immersionimmobilier.com

Directeur de la publication :

Vincent PORTUGAL

Hébergeur :

Le site https://www.immersionimmobilier.com/ est hébergé par la société Immersion Immobilier, Société en SARL, dont le siège social est situé à BOURDEAU (73370) Route de la Revine, Les steppes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery. sous le numéro RCS 838 004 729
Tél : 09 86 48 54 02

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